L’avantage principal de cette mesure fiscale est que la réduction d’impôt obtenue ne rentre pas dans le plafond des niches fiscales à hauteur de 10.000€.
La loi Malraux permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant être utilisée sur quatre ans au maximum avec un plafond de calcul de 400.000€ et un taux, suivant la zone sélectionnée, de 22% ou de 30%.
Ce dispositif vise à restaurer intégralement des immeubles dans des zones géographiques bien précises. Cela concerne par exemple les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine, avec l’encadrement des architectes des Bâtiments de France.
Le bien immobilier rénové doit être loué pendant une durée minimum de neuf ans en tant que résidence principale par le locataire.
L’avantage principal de cette mesure fiscale est que la réduction d’impôt obtenue ne rentre pas dans le plafond des niches fiscales à hauteur de 10.000€.
Dès lors, pour les contribuables fortement fiscalisés, elle est particulièrement adaptée.
En revanche, pour comprendre la loi Malraux et ses inconvénients, il faut bien étudier le prix global de l’opération.
En effet, l’intervention des architectes des Bâtiments de France est onéreuse.
Également, à la différence d’autres dispositifs, vous ne pouvez pas louer à un ascendant ou descendant même en dehors de votre foyer fiscal.
Si pour la loi Malraux, c’est une réduction d’impôt, pour la loi Monuments Historiques, c’est une déduction d’impôt. Cela signifie que l’intégralité des travaux est défalquée, permettant ainsi une économie à hauteur de sa tranche marginale d’imposition.
Le rôle du CGP est de se maintenir informé en permanence de l’évolution de chaque spécificité pour chaque produit de manière à produire un conseil avisé et expert à son client en tenant compte de ses projets de vie.
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