Son intérêt pour le contribuable est une déduction des sommes épargnées, avec la possibilité d’une sortie aussi bien en rente qu’en capital. Le PER a pour vocation de simplifier les différents placements qui existaient auparavant.
Ce placement donne lieu à l’ouverture d’un compte titres ou à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe.
Votre épargne accumulée sur le PERP et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER (plan épargne retraite) individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER.
En plus de pouvoir déduire ses versements, avec un plafond de 10% de ses revenus plafonnés à 35.194€, il est également possible d’effectuer avec le PER une sortie en capital ou en rente au moment de la retraite.
Aussi, vous pouvez parfaitement moduler avec votre conseiller en investissement financier à Paris les allocations sur lesquelles vous souhaitez que vos sommes soient investies.
Cela signifie que lorsque le départ en retraite est lointain, l’épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs. À l’approche de l’âge de la retraite, l’épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués.
L’organisme gestionnaire doit vous donner au moment de l’ouverture du PER une information sur les caractéristiques du plan, son mode de gestion et sa fiscalité.
Par la suite, il doit vous informer chaque année :
Dans le second cas, toujours en partant du principe que vous avez déduit vos versements de votre revenu imposable, la part de capital correspondant à des versements volontaires est imposée suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu sans application de l’abattement de 10 %.
Puis, la part de capital correspondant aux produits générés par le contrat PER est imposée suivant un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, sauf si vous optez pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le PER individuel est ouvert à tous : salariés comme travailleurs indépendant. Vous pouvez le souscrire auprès d’un établissement financier comme notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Paris ou d’un organisme d’assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne seront plus proposés à partir du 1er octobre 2020.
Principalement deux contrats englobent le PER à savoir :
devant être souscrit par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Il s’agit d’une société qui est un prestataire agréé pour exercer l’activité de conseil en investissement (établissement de crédit, entreprise d’investissement, conseiller en investissement financier).
de groupe devant être souscrit par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Il s’agit d’une association souscriptrice de contrats d’assurance groupe sur la vie (entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance).
Le PER individuel peut également être ouvert auprès d’un fonds de retraite professionnel supplémentaire.
Le PER individuel est d’abord alimenté par les versements volontaires que vous effectuez.
De plus, si vous transférez un PER d’entreprise vers un PER individuel, vous pourrez aussi y verser à cette occasion les sommes suivantes :
Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite et que vous n’avez pas opté au préalable pour la rente viagère, vous pouvez demander que l’épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée :
Il en va de même pour l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements, jours de CET) éventuellement transférée dans votre PER individuel.
Pour demander le déblocage anticipé du PER, il faut envoyer une lettre, de préférence recommandée, à l’organisme gestionnaire, avec les éléments suivants :
Pour un salarié, le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
Si vous ne déduisez pas ces versements de votre revenu imposable, vous aurez un avantage fiscal au moment de la sortie du PER individuel.
Pour un indépendant, le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
Tout dépend de la sortie que vous allez privilégier, à savoir : la sortie en rente ou bien en capital.
Dans le premier cas, en partant du principe que vous avez déduit vos versements de votre revenu imposable, votre rente sera fiscalisée de la même manière que les pensions et retraites.
Dans le second cas, toujours en partant du principe que vous avez déduit vos versements de votre revenu imposable, la part de capital correspondant à des versements volontaires est imposée suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu sans application de l’abattement de 10 %.
Puis, la part de capital correspondant aux produits générés par le contrat PER est imposée suivant un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, sauf si vous optez pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les produits d’épargne retraite existant avant le 1er octobre 2019 (Plan d’épargne retraite populaire – PERP, contrat Madelin, Préfon, plan d’épargne pour la retraite collectif – Perco, complément de retraite mutualiste – Corem, complément retraite des hospitaliers – CRH, contrat article 83) peuvent être transférés sur le PER individuel.
S’agissant de transfert de PER vers un autre PER, l’épargne accumulée est transférable sur tous les autres PER. Le transfert est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. S’il est détenu moins de 5 ans, les frais de transfert peuvent être facturés, dans la limite de 1% de l’épargne accumulée.
Le décès du titulaire entraînera la clôture du PER.
Les sommes épargnées doivent être reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sous forme de capital ou de rente.
Point important :
Le Cabinet Fennas, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Versailles, vous accompagne dans toutes vos décisions d’épargne et de placement.
Le rôle du CGP est de se maintenir informé en permanence de l’évolution de chaque spécificité pour chaque produit de manière à produire un conseil avisé et expert à son client en tenant compte de ses projets de vie.
Gardez le contact avec l’actualité patrimoniale. L’essentiel des dispositifs et réglementations, leurs évolutions et nos conseils tous les 15 jours par mail.
